1) Contributions des familles :

Montant de la contribution familiale par enfant et par an (voir tarif joint) :

La contribution des familles est destinée à financer les investissements immobiliers, ainsi que les dépenses liées au caractère propre de l’établissement et à l’organisation de l’Enseignement catholique diocésain et national. Les fournitures de l’enfant sont comprises dans la scolarité.

2) Cotisation APEL (volontaire) :

Cotisation APEL par famille et par an : 30 € 

3) Prestations scolaires obligatoires :

- Contribution des familles (fournitures comprises) : 630 € par élève/an                                                               

- Goûter maternelle : 45 € par élève/an

- Assurance scolaire (ou en justifier la souscription) : 10.50 € par élève/an.

4) Prestations scolaires facultatives :

- Garderie du matin pour tous (7h30 – 8h35)                                             2 € par élève/jour

- Garderie du soir classe maternelle (16h30 – 17h30 / 17h30 – 18h30)          2 € par heure/élève/jour

- Etude primaire du CP au CM2 (16h30 – 17h30 / 17h30 – 18h30)           2 € par heure/élève/jour

Toute séance d’étude commencée est due.

Ces prestations sont facultatives. Elles font l'objet d'un choix des parents. Au-delà de l’horaire, les enfants ne sont plus sous la responsabilité de l’établissement, les frais de personnel de surveillance supplémentaire vous seront facturés.

5) Activités et sorties pédagogiques :

En outre, il peut être demandé, par les enseignants, une participation à diverses activités pédagogiques se déroulant dans l’établissement (accueil d’intervenants extérieurs en musique, théâtre, art etc.) ou hors de l’établissement (visite d’un musée, d’une ferme, séance de cinéma ou de cirque, etc.).

De même si un voyage linguistique, artistique ou une classe de découverte est organisée dans une classe, les modalités financières sont expliquées aux parents d’élèves concernés.

6) Demi-pension :

La demi-pension est facultative et elle est déterminée par les parents : 4.95 € par repas par élève.

En cas d'absence et à compter de 4 repas consécutifs dûment constatés par certificat médical ou courrier des parents, les sommes trop perçues au titre de la demi-pension seront remboursées ; en cas de déménagement ou d'exclusion définitive, les remboursements interviennent à compter du premier jour qui suit ces évènements. 

En cas de non-paiement, sans explication des parents, l'établissement se réserve le droit de ne pas réadmettre à la demi-pension l'élève pour le mois suivant (de ce fait l’élève ne sera plus sous la responsabilité de l’établissement). Il en avertira la famille par lettre recommandée avec accusé de réception avant le 20 du mois précédent.

7) Modalités financières :

7.1- Le calendrier annuel 2019 – 2020 débute le Lundi 2 Septembre (au matin) et se termine le Mardi 30 Juin 2019 (au soir). 

7.2- Modalités d’appel des contributions familiales :

         Réductions familles nombreuses :

Les familles qui inscrivent simultanément plusieurs enfants dans l'établissement bénéficient d'une réduction de 10 % sur la contribution familiale à compter du 2ème enfant.

7.3- Acompte d’inscription ou de réinscription :

Encaissement des acomptes pour les inscriptions et les réinscriptions début Septembre.

En cas de désistement l’acompte ne pourra être remboursé qu’après accord du Chef              d’établissement.

L’acompte sera déduit du relevé de la contribution des familles sur la facture principale fin Septembre 2019.  

Acompte demandé : 62 € par élève

7.4- Le montant annuel restant est échelonné sur 9 mois.

7.5- Les factures mensuelles pour les prestations facultatives sont à honorer avant le 10 de chaque mois.

7.6- Mode de règlement

Le mode de règlement est le chèque bancaire à l’ordre de l’OGEC les Bernardines avant le 10 de chaque mois, d’Octobre à Juin (9 échéances).

En cas de rejet, les frais bancaires seront imputés sur le relevé des factures complémentaires. Tout autre mode de règlement doit parvenir à l'établissement avant le 10 de chaque mois. Le règlement en espèces doit être remis en main propre au Chef d’établissement afin qu’un reçu puisse être donné immédiatement au(x) parent(s). 

7.7- Impayés :

L'établissement intentera toute action jugée nécessaire pour recouvrer les sommes impayées.

En outre, en cas d’impayés, l'établissement se réserve le droit de ne pas réinscrire l'élève l'année scolaire suivante.